Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site audreyravache.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Audrey Ravache, SIRET 877 780 973 00013, 22 rue de Saint-Martin, 17180 Périgny
• Créateur : Audrey Ravache
• Responsable de la publication : Audrey Ravache
• Webmaster : Audrey Ravache, ravacheaudrey@gmail.com
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007
• Crédits : Audrey Ravache

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site audreyravache.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site audreyravache.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Audrey Ravache, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site audreyravache.com est mis à jour régulièrement par Audrey Ravache. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site audreyravache.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de photographe d’Audrey Ravache.

Audrey Ravache s’efforce de fournir sur le site audreyravache.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site audreyravache.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site audreyravache.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Audrey Ravache est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Audrey Ravache.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Audrey Ravache ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site audreyravache.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Audrey Ravache ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site audreyravache.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Audrey Ravache se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Audrey Ravache se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site audreyravache.com sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement
Audrey Ravache, 22 rue de Saint-Martin, 17180 Périgny.

Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, objet de la demande, lieu, message et canal par lequel vous avez connu mon travail. Ces données sont transmises par e-mail et enregistrées dans la base de données du site.
Lors de la navigation, le serveur enregistre des données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et vous établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Exécuter la prestation photographique et assurer son suivi : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Respecter les obligations comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Destinataires
Vos données sont destinées à Audrey Ravache uniquement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques, dans la limite de leur mission :

• OVH (hébergement du site, serveurs situés en France) ;
• Google (messagerie Gmail). Les échanges par e-mail peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données clients : pendant la durée de la prestation, puis 5 ans (prescription civile).
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).

Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à ravacheaudrey@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et services tiers

Le site audreyravache.com n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Le site charge des polices de caractères depuis les serveurs de Google (Google Fonts), ce qui transmet votre adresse IP à Google. Les liens vers Instagram vous redirigent vers une plateforme tierce soumise à sa propre politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. La marche à suivre se trouve dans l’aide de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

9. Textes de référence

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique